J.O. 97 du 26 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale

NOR : AGRA0500874A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003 et par le décret no 2005-385 du 25 avril 2005 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des politiques économique et internationale en date du 18 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières en date du 22 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 2 décembre 2004,

Arrête :


Article 1


Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié susvisé sont modifiés comme suit :

I. - Le paragraphe 4 de l'article 1er est ainsi rédigé :

« 4. Le service des stratégies agricoles et industrielles, qui comprend :

4.1. La sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises ;

4.2. La sous-direction de l'évaluation, de la prospective, des études et de l'orientation. »

II. - A la dernière phrase de l'article 3, les mots : « de transposition » sont supprimés.

Article 2


Les articles 10, 11 et 12 du même arrêté sont remplacés par :

« Art. 10. - Le service des stratégies agricoles et industrielles prépare, veille à la mise en oeuvre et évalue la politique de valorisation des produits agricoles et alimentaires, de développement des industries agricoles et alimentaires et d'organisation des filières. Il réalise, coordonne et veille à la cohérence des travaux d'évaluation et de prospective du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

« Art. 11. - La sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises prépare et anime la politique d'organisation des filières agricoles, alimentaires et agroindustrielles.

« Elle prépare et assure la politique de développement de la qualité des produits agricoles et alimentaires, notamment par l'organisation et la promotion des signes officiels de qualité. Elle assure la tutelle de l'Institut national des appellations d'origine.

« Elle prépare, veille à la mise en oeuvre et évalue la politique de développement des entreprises du secteur alimentaire et agroindustriel. Elle prépare et participe à la mise en oeuvre des politiques de soutien des entreprises de ce secteur et contribue à l'adaptation des filières à leur environnement économique ainsi qu'à l'économie locale.

« Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole.

« Art. 12. - La sous-direction de l'évaluation, de la prospective, des études et de l'orientation conduit et coordonne les travaux d'évaluation des politiques mises en oeuvre par le ministère ainsi que les réflexions et les études prospectives.

« Elle assure la préparation et le développement des instruments et méthodes nécessaires pour mener à bien les travaux d'évaluation, de prospective et d'analyse économique ; elle contribue à l'amélioration et à la diffusion de ces méthodes.

« Elle prépare le programme d'études, ainsi que le programme d'évaluation du ministère, suit leur exécution, valorise et diffuse les résultats obtenus.

« Elle participe à la préparation et à la mise en oeuvre des actions de recherche et d'innovation technologique propres à renforcer la compétitivité et le développement durable des filières agricoles et alimentaires, et participe à la tutelle de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire.

« Elle participe à la préparation, à la coordination et à la conduite des travaux portant sur l'intégration de toutes les dimensions du développement durable dans les filières agricoles et alimentaires, de la production à la mise en marché des produits.

« Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

« Elle assure le suivi des travaux du conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation. »

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2005.


Dominique Bussereau